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Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : [date à renseigner]
Document non contractuel — à faire valider. Cette page fournit une ossature conforme aux usages, mais son contenu doit être complété et validé par Wassi et son conseil juridique avant toute mise en ligne. Les mentions entre crochets sont des emplacements.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme Wassi et de ses applications Wassi Rider, destinée aux passagers, et Wassi Driver, destinée aux conducteurs partenaires.
2. Rôle de Wassi
Wassi exploite une plateforme technologique de mise en relation entre des utilisateurs souhaitant effectuer un déplacement et des conducteurs partenaires. [Qualification juridique exacte de la relation entre Wassi et les conducteurs à confirmer avec le conseil juridique.]
3. Accès au service
- La création d’un compte est nécessaire pour utiliser la plateforme.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- [Conditions d’âge et d’éligibilité à préciser.]
4. Conducteurs partenaires
Les conducteurs souhaitant rejoindre la plateforme doivent satisfaire aux conditions d’inscription et fournir les pièces demandées. [Liste des documents, conditions d’approbation et modalités de rémunération à compléter.]
5. Déroulement d’une course
L’utilisateur formule une demande depuis Wassi Rider. Un conducteur disponible peut l’accepter. Les informations relatives à la course sont présentées dans l’application avant confirmation.
6. Tarifs et paiement
[Modalités tarifaires et moyens de paiement à préciser. Aucun tarif n’est communiqué tant qu’il n’a pas été validé par Wassi.]
7. Annulation
[Conditions d’annulation, côté passager et côté conducteur, à préciser.]
8. Obligations des utilisateurs
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable.
- Adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs.
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du service.
9. Responsabilité
[Clauses de responsabilité et limitations à rédiger avec le conseil juridique de Wassi.]
10. Suspension et résiliation
[Conditions de suspension ou de fermeture d’un compte à préciser.]
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit nigérien. [Juridiction compétente à préciser.]
12. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : page Contact.